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Archives des Dossiers

Les dossiers archivés

par Franklin Kuty, le 30 octobre 2009

L’une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d’avoir cette attitude et si son adversaire sera condamné par défaut.
Voici quelques morts d’explication en ce qui concerne le défaut, la possibilité de solliciter des remises et certains pouvoirs du juge en la matière.
Le défaut
A la suite d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, la législation belge a été modifiée afin de préciser que « (...)


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Dernière réaction le 3 février 2016
par Louis Derwa, le 12 février 2014

Même ceux qui ne sont pas amateurs de sport auront eu vent du grave incident qui a opposé, voici quelques semaines, deux joueurs de football, Björn Ruytinx et Mehdi Carcela lors du match OH Leuven-Standard, au cours duquel, à la suite d’une agression du premier sur le second, celui-ci s’est « fait justice » en giflant son adversaire.
Le Standard a annoncé qu’il souhaitait porter cette affaire devant les tribunaux civils, ne se contentant pas de la sanction disciplinaire infligée à Ruytinx par les (...)


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Dernière réaction le 8 février 2014
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Laurent Kennes, le 9 décembre 2015

Après avoir lu récemment l’article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L’action pénale : ‘information’ ou ‘instruction’ ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d’un juge d’instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat.
Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, répond ci-dessous à ces questions. (...)


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Dernière réaction le 26 février 2017
  Ce dossier contient 5 autres articles
par Sophie Van Bree, le 16 août 2009

Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu’il s’agisse de récupérer une somme d’argent prêtée, de s’en défendre, de se faire indemniser des conséquences d’un accident ou des aspects contentieux de bien des événement de la vie.
Parfois, on préfère éviter une procédure : non seulement à cause de son coût, mais aussi, à cause de sa durée, inconnue, souvent longue, réputée interminable.
Enfin, il y a cet arriéré judiciaire dont on parle si souvent.
Alors, quelle (...)


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Dernière réaction le 5 mars 2015
par David De Roy, le 13 juillet 2009

Début juillet, la presse faisait écho à l’enthousiasme des responsables d’une association d’entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents arrêts de la Cour de cassation mettraient un terme au débat sur la validité du mode de perception des redevances de stationnement, au regard des mécanismes de protection de la vie privée.
Happy end pour les uns ? Cauchemar pour les autres ? Retour sur une polémique. Pour rappel, de nombreuses communes ont choisi de charger (...)


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Dernière réaction le 14 août 2009