Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.
Le 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France au motif d’une violation de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 5 mars 2024
