Présentation générale
Dans un procès civil, quelles obligations pour les juges et les avocats par rapport aux modes alternatifs de règlement des litiges ?
Vous consultez un avocat pour un problème civil, et il vous parle de vos droits. Avec lui vous allez envisager peut-être un procès, mais il vous parle aussi d’un mode (…)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 20 juin 2024