Dossiers thématiques

Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Image

Le droit à l’image .

Autour de « Ni juge, ni soumise » : le consentement à figurer dans un documentaire peut-il être retiré ? L’intéressée peut-elle solliciter l’interruption de la diffusion du film ?

Immunité de juridiction

Les immunités de juridiction en question .

Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ?

Immunité des responsables politiques

L’immunité pénale des responsables politiques.

Impartialité

L’impartialité du juge .

Impôt, taxe et redevance

Le juge, l’impôt et la redevance.

In memoriam

In memoriam.

Le temps d’un élan - hommage à Edouard Jakhian

Incapables

Les incapables.

Le contrôle des administrateurs des personnes incapables par les justices de paix : le Conseil supérieur de la Justice intervient

Informatisation de la Justice

L’informatisation de la Justice .

Intérêt

La notion d’intérêt : la porte d’entrée des juridictions.

La Cour européenne des droits de l’homme arbitre le dialogue entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle en matière d’intérêt à agir

Internement

L’internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables .

Internet

La Justice confrontée à l’internet.

L’arrêt Delfi c. Estonie de la Cour européenne des droits de l’homme : un grand coup de froid pour la liberté d’expression en ligne
Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF : redéfinir le service public de l’information à l’heure de l’internet
Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…
Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay
La Cour européenne des droits de l’homme condamne le blocage généralisé de Google Sites en Turquie
Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d’auteur : la Cour de justice de l’Union européenne s’y oppose

Israël

Israël.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants

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