Dossiers thématiques

Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Délai de jugement

Le délai du jugement .

Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?

Délai raisonnable

Le délai raisonnable du jugement.

La Cour européenne des droits de l’homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises
Le délai déraisonnable dans l’affaire Cools : chronique d’une vérité judiciaire inachevée
Dépassement du délai raisonnable : le médecin, auteur d’une infraction, condamné à une simple déclaration de culpabilité
La Cour d’appel de Bruxelles acquitte un prévenu soupçonné de fraude fiscale en raison du dépassement du délai raisonnable de jugement : est-ce normal ?
La déclaration de culpabilité dans l’affaire Jean Wauters : la sanction d’un procès anormalement long

Délit de presse

Le délit de presse.

Drogue

La Justice et la drogue .

Non, la détention d’une faible quantité de cannabis à usage personnel n’est pas autorisée !

Droit humanitaire

Le droit humanitaire et la Justice internationale.

Droit international

Le droit international.

Droits humains

Les droits humains et leurs juges .

Droits intellectuels

Les droits intellectuels.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants

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