À quoi servent les avocats à la Cour de cassation ? Pourquoi ont-ils, sauf exceptions, un monopole devant la Cour de cassation ?
Qui n’a jamais entendu parler de la Cour de cassation ? Elle peut être saisie de recours contre des jugements et des arrêts mais sans pouvoir tout rejuger. Sauf dans (…)
Continuer la lecture...par Simone Nudelholc - 3 septembre 2015