Délai de jugement
Délit de presse
Le délit de presse
- La diffusion de certains messages sur les réseaux sociaux peut vous conduire devant une cour d’assises et vous valoir une peine de prison ferme
- Un délit de presse devant la Cour d’assises de Bruxelles : le temps de l’impunité pénale de fait est-il révolu ?
- Selon la Cour de cassation, des « délits de presse » peuvent également être commis par le biais de l’internet
- L’affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits…
Drogue
Droit humanitaire
Le droit humanitaire et la Justice internationale
- Agression, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide : de quoi s’agit-il ?
- Les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de Justice (Ukraine c. Russie)
- La guerre en Ukraine et les recours juridictionnels en droit international
- La justice suédoise juge un auteur de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre
- La compétence universelle, la Cour pénale internationale et autres questions autour du droit pénal international
- Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité
- Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd’hui les violences d’un passé parfois lointain ?
- L’acquittement de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale : et les victimes dans tout ça ?
- La Justice sud-africaine suspend le processus de retrait de l’Afrique du Sud de la Cour pénale internationale : va-t-on vers une régionalisation de la protection des droits universels à risques ?
- Trois États africains quittent la Cour pénale internationale
- La destruction des mausolées de Tombouctou : la Cour pénale internationale déclare l’islamiste Al Mahdi coupable de crime de guerre
- Hissène Habré, une condamnation historique
- L’ouverture du procès Gbagbo : premier procès à charge d’un ancien chef d’État devant la Cour pénale internationale
- La portée et les limites de la réconciliation au Rwanda après le génocide : aussi une affaire de justice !
- Une lecture par Éric David de l’ouvrage de Damien Vandermeersch, en collaboration avec Marc Schmitz, Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins
- La Cour pénale internationale fait-elle preuve de partialité à l’encontre de l’Afrique ?
- « Au-delà de tout doute raisonnable » : le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l’affaire Ngudjolo
- L’affaire Gotovina devant la Chambre d’appel du TPIY : après une condamnation en première instance, un acquittement qui se mesure en mètres
- Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ?
- L’affaire Belgique c. Sénégal plaidée devant la Cour internationale de Justice : le Sénégal a-t-il violé le droit international en tardant à juger Hissène Habré ou en ne l’ayant pas extradé ?
- La situation paradoxale des victimes devant les « Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens » (« CETC »)
- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le TPIY) : une juridiction accomplie
- La compétence universelle, le droit pénal international et les immunités des chefs d’Etat
- La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?
- Le droit international humanitaire et l’hypothétique amnistie, en Belgique, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide
- La suspension du juge Garzón et la répression des crimes du franquisme
- La procédure anglo-saxonne est-elle en vigueur devant la Cour pénale internationale ?
- La Cour pénale internationale : une nouvelle juridiction confrontée à son premier procès au fond
Droit international
Le droit international
- Le Tribunal de l’Union européenne annule l’extension au Sahara occidental des accords économiques entre l’Union européenne et le Maroc et pointe ainsi l’absence de prise en compte du Front Polisario
- La Convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union européenne- ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois
Droits d’auteur
Droits humains
Les droits humains et leurs juges
- Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique
- Le 10 décembre, c’est la Journée des droits de l’homme.
- Le standstill, ou comment les juges ont permis de mieux protéger les droits fondamentaux en limitant les possibilités de recul
- Qui ne risque rien n’a rien… Ou comment la Cour européenne des droits de l’homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national
- Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la « dématérialisation » des droits fondamentaux
- L’extradition de Nizar Trabelsi : quel rôle pour les juridictions et quelle autorité attacher à une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme ?
