La conciliation
Première interview d’un juge au tribunal de première instance de Bruxelles (chambre fiscale) : son expérience au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à compétence fiscale de ce tribunal (vidéo n° 1)
Ainsi que Bénédicte Inghels l’a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l’un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile (« Le juge (…)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - Alain Desmarets - 30 septembre 2024
