Comme sa dénomination le laisse entendre, la cour d’appel est, avant tout, la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal de première (…)
Continuer la lecture...25 août 2019
La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où la (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Comme son nom l’indique, la Cour européenne des droits de l’homme, créée en 1950, a été instituée pour protéger les libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg. Composée de (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Cour internationale de Justice Palais de la Paix Carnegieplein 2 2517 KJ La Haye Pays-Bas Téléphone : +31 (0)70 302 23 23 http://www.icj-cij.org La Cour internationale (…)
Continuer la lecture...7 août 2014
Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/ est une juridiction internationale dont (…)
Continuer la lecture...6 septembre 2024
L’huissier de justice est un officier public dont les tâches judiciaires, pour lesquelles il dispose d’un monopole légal, sont énumérées par le Code judiciaire. L’huissier de (…)
Continuer la lecture...23 décembre 2022
