Juge des saisies
Au sein des tribunaux de première instance, certains juges sont chargés de missions spécifiques. Les juges des saisies, désignés par le Roi pour une durée déterminée, font (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Au sein des tribunaux de première instance, certains juges sont chargés de missions spécifiques. Les juges des saisies, désignés par le Roi pour une durée déterminée, font (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Le juge d’instruction est un des juges du tribunal de première instance, spécialement désigné pour mener des instructions lorsque certaines infractions ont été commises. Il (...)
Continuer la lecture...11 novembre 2021
Les juges sociaux sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux du travail ; ceux-ci sont ainsi (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Un juré est un citoyen, choisi au hasard, à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, pour siéger au sein d’un jury d’assises composé de douze personnes. (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l’on appelle (...)
Continuer la lecture...13 septembre 2009
La juridiction administrative est une juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent l’administration aux administrés (citoyens, entreprises, ou (...)
Continuer la lecture...4 août 2014