Juridiction judiciaire
La juridiction judiciaire est celle qui relève de l’« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de (...)
Continuer la lecture...25 août 2019
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Continuer la lecture...25 août 2019
Le jury, composé de douze jurés choisis au hasard à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Organisation judiciaire Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d’une commune (...)
Continuer la lecture...12 août 2010
Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il (...)
Continuer la lecture...14 mars 2010
La magistrature est constituée de l’ensemble des magistrats. Il est renvoyé à la fiche « Magistrat », accessible dans ce lexique.
Continuer la lecture...14 mars 2010
Le ministère public est constitué de magistrats qui exerce leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008