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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
La médiatisation de l’arrestation et de l’inculpation de Dominique Strauss-Kahn met en avant quelques différences entre les procédures pénales en vigueur aux Etats-Unis et en Belgique.
Les articles qui suivent exposent et expliquent certaines d’entre elles, à commencer par le fait que, dans l’État de New York en tout cas, les inculpés sont invités à plaider « coupable » ou « non coupable ». Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire sur cette facette de la procédure outre-Atlantique.
Jules Messinne, président de chambre au Conseil d’État et professeur émérite à la même université, expliquera également, ci-après, la différence entre ce que l’on appelle le caractère inquisitorial de la procédure de ce côté-ci de l’Atlantique et son caractère accusatoire aux Etats-Unis.
Rappelons enfin que chacun des cinquante États américains présente des spécificités dans sa procédure pénale. Tel est le cas dans de nombreux pays fédéraux dans le monde.
Il est renvoyé également à un article d’André Linard consacré aux relations entre la Justice et la presse (« Informer en matière judiciaire : une liberté et une responsabilité ») (cliquer ici). Les conditions dans lesquelles la presse a fait état de l’affaire DSK, dans les premiers jours qui ont suivi l’arrestation de l’intéressé, ont en effet suscité bien des questions.
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante, au départ de l’affaire DSK/Diallo :
« Mlle Diallo a été déboutée au pénal car, au vu du juge, ses accusations étaient mensongères, mais elle a touché 1,5 millions de dollars au titre du civil. Comment cela est-il possible ? Est-ce particulier aux USA ? En France il y aurait un retournement de situation au titre du délit imaginaire dans le but de porter atteinte à la fortune de la personne faussement accusée. Merci de votre (...)
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Dernière réaction le
29 septembre 2018
L’article que Jules Messinne a consacré, sur notre site, aux différences entre les systèmes accusatoire et inquisitoire de procédure pénale (« Procédure pénale inquisitoire en Belgique, accusatoire aux USA : qu’est-ce à dire ? ») a porté sur l’essentiel et n’a pu entrer dans les détails. Tel n’était pas son objet, à ce premier stade d’information de nos internautes visiteurs.
Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université libre de (...)
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Coupable ou non coupable ? Telle est la question, à laquelle Dominique Strauss-Kahn devra répondre formellement à l’audience du 6 juin prochain devant le tribunal criminel de l’Etat de New-York. C’est même la seule question à laquelle il sera contraint de répondre, car il bénéficie, pour le surplus, du droit (constitutionnel) de garder le silence et il ne sera pas obligé de témoigner ni de répondre à un interrogatoire.
La réponse à cette question « coupable ou non coupable ? » est capitale car elle (...)
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L’affaire DSK, très médiatiquement exposée, montre remarquablement les différences entre le monde pénal belge et le monde pénal américain. On croit bien connaître, grâce aux nombreuses séries télévisées qui nous sont proposées, la procédure américaine, si bien, même, qu’il n’est pas rare de voir des prévenus s’adresser au tribunal belge devant lequel ils comparaissent en lui disant « Votre Honneur ».
La procédure américaine est dite « accusatoire » tandis que la nôtre est qualifiée d’« inquisitoire ». Quelle (...)
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