Justice en ligne
 
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité > La Justice et l’Union européenne
La Justice et l’Union européenne
par Jacques Ziller, le 25 juin 2020

Le 5 mai 2020, alors que les pays d’Europe commencent à peine de sortir du confinement, un jugement prononcé en Allemagne fait grand bruit. La Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne (Bundesverfassungsgericht), qui siège à Karlsruhe, a décidé que la Banque centrale d’Allemagne (Bundesbank) devrait cesser de participer au programme d’achat de titres publics par la Banque centrale européenne (BCE), dénommé PSPP, en cours depuis 2015, à partir du 5 août 2020.
Jacques Ziller, professeur à l’Université de (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 27 juin 2020
par Benjamin Bodson, le 30 novembre 2019

Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles ne respectent pas le droit européen ?
Ces questions étaient en filigrane d’un message déposé par une internaute (Gisèle Tordoir) sur Justice-en-ligne, sous l’article de Frédéric Dopagne, « Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l’Union européenne : l’action en manquement » .
Voici les précisions de Benjamin Bodson, (...)


Lire la suite de l'article
par Frédéric Dopagne, le 14 décembre 2015

Les États membres de l’Union européenne doivent respecter le droit européen. Certes, mais qui vérifie qu’il en va bien ainsi ? L’Union dispose à cet effet d’une « gardienne » : la Commission européenne. Afin de faire respecter le droit européen par les États membres, elle dispose en effet d’un outil redoutable, qui ne connaît pas d’équivalent dans les autres organisations internationales et qui témoigne dès lors clairement de la nature « intégrée » ou « supranationale » de l’Union européenne : le recours en (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 15 décembre 2015