Depuis l’arrêt prononcé le 28 mars 2002 par la Cour constitutionnelle, la procédure de comparution immédiate (appelée souvent le « snelrecht »), mise à la disposition du ministère (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 26 août 2014
L’article de Didier Pire, « Le droit d’appel, un droit fondamental », a suscité la réaction suivante de la part d’Emma : « Il me semble que le droit d’appel n’est pas un droit (...)
Continuer la lecture...par Didier Pire - 5 avril 2010
L’une de nos internautes réagit à l’article consacré à la célérité de la Justice dans les termes suivants : « Quand une personne a été jugée, elle a le droit d’aller en appel, (...)
Continuer la lecture...par Didier Pire - 14 mars 2010
Le débat sur l’insécurité revient périodiquement à la « une » de l’actualité et personne ne peut nier qu’il s’agit là d’une préoccupation absolument légitime puisque le droit à la (...)
Continuer la lecture...par Pierre Legros - 17 février 2010
Nous aspirons tous à une justice plus rapide. Les victimes, les suspects, leurs avocats, les magistrats et tous les acteurs de la justice souhaitent que la commission d’une (...)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 17 février 2010
