Un récent arrêt du Conseil d’État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place (...)
Continuer la lecture...par Clément Benelbaz - 9 avril 2018
Qu’en est-il du port de signes convictionnels, comme le foulard islamique, à l’entreprise ? La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur cette question (...)
Continuer la lecture...par Hugo Mormont - 28 février 2018
Le « voile intégral » occupe toujours les plus hautes juridictions : après la Cour constitutionnelle de Belgique sur la loi belge interdisant le port du « voile » en public, (...)
Continuer la lecture...par Guy Haarscher - 16 octobre 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts très attendus sur une question hautement sensible : une entreprise privée peut-elle, au regard (...)
Continuer la lecture...par Julie Ringelheim - 19 mai 2017
Le Conseil d’État de France vient de suspendre, ce 26 août 2016, un arrêté municipal qui avait été adopté de manière à empêcher le port du burkini sur les plages. Thomas (...)
Continuer la lecture...par Thomas Hochmann - 11 septembre 2016
Par un arrêt n° 145/2012 du 6 décembre 2012, la Cour constitutionnelle de Belgique a rejeté les recours introduits contre la loi du 1er juin 2011 ‘visant à interdire le port (...)
Continuer la lecture...par Guy Haarscher - 19 mars 2013
