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Jean-Baptiste Farcy

avocat au barreau de Bruxelles et docteur en droit des étrangers à l’UCLouvain

Articles de cet auteur (1)

Jean-Baptiste Farcy, le 16 juin 2021
Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France , l’État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir autorisé l’expulsion d’une personne réfugiée en l’absence d’une appréciation préalable de la réalité et de l’actualité du risque que le requérant allègue en cas de mise à exécution de la mesure d’éloignement. Sont ici en jeu, à la fois, l’interdiction des traitements (...)
Dernière réaction le 16 juin 2021