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Lucien Rigaux

assistant à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (1)

Lucien Rigaux, le 16 décembre 2019
Le 11 septembre 2019, le Conseil d’État a annulé un arrêté royal du 16 février 2015, adopté sous la responsabilité politique de M. Jan Jambon et de M. Theo Francken, à l’époque ministre et secrétaire d’État du Gouvernement fédéral. Cet arrêté prévoyait que des demandes d’autorisation ou d’admission au séjour émanant d’étrangers étaient soumises au paiement d’une redevance couvrant les frais administratifs de (...)
Dernière réaction le 17 décembre 2019
Thèmes de cet article

Fiscalité, Impôt, Redevance, Rétribution, Taxe