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Accueil > Les auteurs > Harold Sax
Harold Sax

avocat, membre de l’Observatoire international des prisons

Articles de cet auteur (3)

La surpopulation carcérale : un problème structurel en Belgique comme en Italie, dénoncé comme tel par la Cour européenne des droits de l’homme
Harold Sax, le 5 décembre 2014
Par deux décisions du 16 septembre 2014 (Stella et autres c. Italie] et Rexhepi et autres c. Italie ), la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la demande de dix-neuf requérants se plaignant du surpeuplement carcéral en Italie. En soi, l’examen par la Cour européenne des droits de l’homme d’affaires portant sur le surpeuplement carcéral n’est malheureusement pas rare. Ce qui fait l’intérêt (...)
Dernière réaction le 13 mars 2015
Thèmes de cet article

Conditions pénitentiaires, Cour européenne des droits de l’homme, Détenu, Etablissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation carcérale, Traitement inhumain et dégradant, Arrêt pilote
L’Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l’état du système carcéral en Belgique
Harold Sax, le 19 octobre 2013
Le 30 septembre 2013, l’Observatoire international des prisons présentait sa « notice 2013 de l’état du système carcéral belge », disponible sur demande via l’adresse oip@oipbelgique.be. L’un des membres de cet Observatoire, Harold Sax, nous présente cette notice 1. Observer, alerter, dénoncer. Depuis 1997, ce sont les trois objectifs que s’est fixée la section belge de l’Observatoire international (...)
Dernière réaction le 24 octobre 2013
Thèmes de cet article

Conditions pénitentiaires, Détenu, Etablissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation carcérale, Observatoire international des prisons
Quels sont les pouvoirs (de police) d’un bourgmestre à l’égard d’une prison insalubre ?
Harold Sax, le 12 septembre 2013
En juillet 2012, Magda de Galan, bourgmestre de Forest, prenait un arrêté de police afin de limiter la surpopulation de la prison située sur sa commune. En janvier 2013, le Conseil d’Etat rejetait le recours en suspension diligenté par la Ministre de la justice contre cet arrêté. En juin 2013, Marc-Jean Ghyssels, nouveau bourgmestre de Forest prenait une décision identique. Justice-en-ligne a fait (...)
Dernière réaction le 14 septembre 2013
Thèmes de cet article

Commune, Conseil d’Etat, Détention préventive, Mandat d’arrêt, Prison, Surpopulation carcérale, Police , Santé, Intérêt communal, Prison de Forest, Salubrité