Magistrat
Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il n’est (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
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15 article(s) pour le mot clé Juridiction
Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il n’est (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d’État ? La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 mai 2020