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Le droit, la Justice et le temps qui passe

21 janvier 2010, 12:17

Il est un délai qui n’est plus respecté... le délai d’un an pour l’application de la peine de travail.

Nombre de justiciables se retrouvent à prester au-delà d’un an parce que les Maisons de Justice et les lieux de prestation sont encombrés d’un surplus de dossiers. Ils n’arrivent pas à offrir la possibilité de prester dans ce délai.

La prolongation du délai est alors autoriser par une commission de probation...

Je me demande parfois si c’est légal ? Et dans quelles mesures, il ne peut pas non plus être fait application de la peine subsidiaire parce que celle-ci alourdirait la peine initiale alors que le prestataire se serait lui montré disposé.

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