Le contrat, le juge et la téléréalité (l’affaire de « L’île de la tentation »)
26 avril 2011, 11:48, par Pierre Collard
C’est peut-être que nos conseillers à la Cour de cassation sont inconséquents puisqu’ils estiment la sécurité sociale d’ordre public mais font de la volonté des parties (presque) la loi des parties...
C’est peut-être que nos conseillers à la Cour de cassation sont inconséquents puisqu’ils estiment la sécurité sociale d’ordre public mais font de la volonté des parties (presque) la loi des parties...