L’affaire Witsel donne l’occasion de s’intéresser au pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard de ses membres, principalement lorsqu’une décision disciplinaire (…)
Continuer la lecture...par Eric Magier - 7 septembre 2009
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
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Continuer la lecture...par Simon Palate - 26 avril 2011
Les législations applicables en Belgique en matière d’emploi des langues tendent à imposer, avec des variantes, l’usage de la langue régionale, notamment dans les relations (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 14 août 2012
Le 14 août dernier, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles, commentait pour Justice-en-ligne l’avis (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 10 mai 2013
