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Thème : Indépendant

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Neven, le 24 avril 2020

Les plateformes comme Uber ou Deliveroo se présentent volontiers comme étant en rupture avec le passé. Elles entendent se construire en-dehors du salariat. Dans un arrêt de novembre 2018, qui concernait les livreurs de la plateforme Take-Eat-Easy, la Cour de cassation de France avait apporté un premier démenti à cette prétention.
Dans un arrêt du 4 mars dernier, elle a confirmé son approche à propos, cette fois, d’un chauffeur Uber.
Jean-François Neven, chargé de cours à l’Université libre de (...)


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Dernière réaction le 26 avril 2020
Article du dossier Le juge et les relations de travail qui contient 2 article(s)
par Simon Palate, le 26 avril 2011

La téléréalité est par hypothèse une situation d’apparence de liberté où des candidats sont présentés aux téléspectateurs dans un univers « réel » où ils évolueraient de manière naturelle et spontanée. Cette apparence peut d’ailleurs être renforcée par la nature du contrat conclu avec la chaine responsable de l’émission. Ce contrat peut-il toutefois réellement s’analyser comme un contrat de collaboration indépendante où les candidats échapperaient à l’autorité de la chaine de télévision ?
Entre autonomie de la (...)


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Dernière réaction le 26 avril 2011
Article du dossier Le juge face à la réalité des relations de travail qui contient 1 article(s)