22 novembre 2012 14:51, par Georges-Pierre Tonnelier
Régulièrement, l’attention des contribuables est attirée sur les coûts exorbitants que représentent les frais d’affranchissement, notamment des courriers de la Justice.
Or, certains organes de l’Etat ne doivent jamais payer de timbres : il s’agit, notamment, des assemblées parlementaires et du Comité P, qui bénéficient de ce que l’on appelle la « franchise postale ».
Instaurée par une loi, elle permet au Parlement bruxellois, par exemple, d’adresser gratuitement autant de courrier qu’il souhaite, en mentionnant simplement sur l’enveloppe, à la place des timbres, « franchise postale ». La Poste achemine (...)