Accident de la circulation à Bruxelles et emploi des langues devant les tribunaux
19 décembre 2010, 12:44, par Marc Henkes
Je réagis à cet article car ma belle-fille a été victime en novembre 2009 d’un attentat à la pudeur via internet. Mon épouse a porté plainte en région bruxelloise en français. L’auteur des faits étant domicilié en Flandre et d’expression néerlandaise, le dossier a été transmis dans une juridiction néerlandophone.
Nous venons de recevoir un courrier du parquet du procureur du Roi du lieu nous informant que l’auteur des faits sera jugé en correctionnelle.
Si nous nous portons partie civile nous pourrons donc nous exprimer en français. Mais qu’en est il des pièces du dossier ? Pouvons nous en demander la traduction et si frais éventuels qui devra les supporter ? De même si nous nous sommes constitués partie civile et donc si nous assistons aux débats pouvons nous demander une traduction en temps réel de ces débats ? Si oui à qui incombera les frais du traducteur ?
Justice en ligne
Je réagis à cet article car ma belle-fille a été victime en novembre 2009 d’un attentat à la pudeur via internet. Mon épouse a porté plainte en région bruxelloise en français. L’auteur des faits étant domicilié en Flandre et d’expression néerlandaise, le dossier a été transmis dans une juridiction néerlandophone.
Nous venons de recevoir un courrier du parquet du procureur du Roi du lieu nous informant que l’auteur des faits sera jugé en correctionnelle.
Si nous nous portons partie civile nous pourrons donc nous exprimer en français. Mais qu’en est il des pièces du dossier ? Pouvons nous en demander la traduction et si frais éventuels qui devra les supporter ? De même si nous nous sommes constitués partie civile et donc si nous assistons aux débats pouvons nous demander une traduction en temps réel de ces débats ? Si oui à qui incombera les frais du traducteur ?