Siège
L’ensemble des magistrats qui exercent la fonction de juger constituent le siège. Les magistrats du siège se distinguent des magistrats du parquet qui exercent, non pas la (...)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
3 article(s) pour le mot clé Siège
L’ensemble des magistrats qui exercent la fonction de juger constituent le siège. Les magistrats du siège se distinguent des magistrats du parquet qui exercent, non pas la (...)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 1er mars, la réforme du paysage judiciaire annoncée dans l’accord de gouvernement de la fin 2011. Le Gouvernement en (...)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 5 avril 2013
Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction (...)
Continuer la lecture...25 août 2019