Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)

Les élections

Validation des élections du 9 juin 2024 par les élus eux-mêmes : est-ce bien normal ?

1. Selon la presse, les récentes élections du 9 juin dernier ont donné lieu à plusieurs contestations liées notamment à certains dysfonctionnements des systèmes de vote (…)

Continuer la lecture...

par Pierre Vandernoot - 8 juillet 2024

La preuve

Preuve illégale et procès équitable : Damien Vandermeersch répond à une question d’un internaute

Après la lecture de l’article de Damien Vandermeersch, « Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes », (…)

Continuer la lecture...

par Damien Vandermeersch - 4 juillet 2024

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous