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Le juge et l’abus de droit
L’abus de droit : de quoi s’agit-il ?
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne a interrogé Justice-en-ligne au sujet d’un litige qu’il a avec son voisin parce qu’il considère que ce dernier a empiété sur son (…)
Continuer la lecture...par Noé Denoncin - 29 décembre 2025
L’environnement et le climat
Après la suspension, la Cour constitutionnelle annule l’ordonnance reportant de deux ans l’entrée...
Une ordonnance (l’équivalent d’une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ ») pour lutter contre la pollution de l’air. Prévue pour le (…)
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