Justice en ligne
Attention : pas de consultations juridiques privées sur Justice-en-ligne
David Renders, le 12 avril 2021
Le 31 mars dernier, la Présidente du Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu une décision importante au sujet des mesures prises, depuis le 28 octobre 2020, par la Ministre de l’Intérieur, en vue de lutter contre la pandémie de COVID-19. David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous les principaux éléments de cette ordonnance. 1. Le Tribunal était saisi en référé, c’est-à-dire en urgence pour aménager provisoirement la (...)
 
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Les articles
Thierry Marchandise, le 8 avril 2021
Justice-en-ligne a publié, le 27 janvier dernier, un article d’Yves Cartuyels consacré à ce fait divers qui a ému pendant quelques jours les réseaux sociaux autour d’un incident entre un petit enfant et un cycliste dans les Fagnes le jour de Noël. Cette affaire est aujourd’hui jugée. Thierry (...)
Samuel Malisse, le 4 avril 2021
À l’heure où nombreux sont les citoyens qui s’interrogent sur la légitimité, voire la légalité, des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus, le Collège des procureurs généraux s’est prononcé, de manière ferme, à l’égard de l’utilisation de drones, tant décriée, par les fonctionnaires de (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Drones et Covid : oui et non !
Les drones peuvent-ils faire partie des nouveaux moyens de surveillance policière ? Peuvent-ils contrôler des espaces privés ? Peuvent-ils aider à faire respecter la distanciation sociale ou le port du masque ? Disons, de manière générale, qu’ils ne peuvent être utilisés qu’à certaines conditions. (...)
Avec le soutien de la Caisse de prévoyance
des avocats, des huissiers de justice
et des autres indépendants