La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où la loi (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des cours (...)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 18 juillet 2009
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Lors des premières audiences du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem à la Cour d’assises de Bruxelles, certains accusés étaient absents. Thierry Marchandise, juge de paix (...)
Continuer la lecture...par Thierry Marchandise - 16 décembre 2022
Le prévenu est une personne qui fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d’une infraction. Il peut aussi s’agir (...)
Continuer la lecture...1er janvier 2023
