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Articles correspondant à ce thème
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des cours d’assises.
Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d’assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne suffisait pas à (...)
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Dernière réaction le
12 août 2009
Termes du lexique correspondant à ce thème
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises pour répondre d’un crime.
Il ne faut pas confondre la notion d’accusé avec celle de prévenu. En effet, le prévenu est une personne qui fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel pour répondre d’un délit ou d’un crime correctionnalisé.
De même, l’inculpé est celui qui, au cours d’une instruction, a fait l’objet (...)
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La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où la loi l’entend, est en principe un comportement puni d’au moins cinq années de privation de liberté ; il peut d’agir d’un assassinat ou d’un meurtre mais aussi d’un vol avec violences dans certains cas particuliers ou d’un viol par exemple.
Il existe une cour d’assises par province et dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale.
La (...)
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