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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises). Monsanto, pour son produit Roundup, est l’une de celles qui est mise en cause ; Justice-en-ligne a consacré divers articles à ce sujet.
C’est cette fois la Cour supérieure de Californie qui, le 13 mai 2019, dans une affaire Pilliod et autres c. Monsanto Company et autres, a condamné l’entreprise américaine, rachetée depuis par le groupe allemand Bayer.
Nicolas de (...)
Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l’environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions.
Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit à base de glyphosate, prise par une administration française. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous rappelle le contexte de cette (...)