La presse a révélé, par les fameux Panama papers, des suspicions de fraude fiscale, voire de blanchiment d’argent, à grande échelle de la part d’un nombre qui serait assez (…)
Continuer la lecture...par Paul Dhaeyer - 14 juin 2016
Le blanchiment d’argent est un fléau. Et les États se sont dotés d’outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, (…)
Continuer la lecture...par Michaël Fernandez-Bertier - 27 juillet 2017
Dans un arrêt récent, prononcé le 24 septembre 2020 , la Cour constitutionnelle a eu l’occasion de préciser l’étendue de l’obligation de déclaration de soupçons imposée aux (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 1er novembre 2020
La CTIF, c’est l’acronyme de la [Cellule de traitement des informations financières->https://www.ctif-cfi.be/index.php/fr, dirigée par un magistrat, Philippe de Koster. Nous (…)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 16 juin 2024
La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) (…)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - Michel Claise - 28 février 2025
