Récemment, la presse a rendu compte des reprochesadressés par la Commission des jeux de hasard à la société exploitant le« Grand Casino de Bruxelles ». Cette Commission en a (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 14 octobre 2013
Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C’est en substance ce que le président du tribunal de première instance (…)
Continuer la lecture...par Nicolas Bernard - 1er juillet 2015
Il ne suffit pas d’interdire la discrimination par la loi. Encore faut-il rendre effective, dans les faits, la preuve d’une discrimination subie. La Cour d’appel de (…)
Continuer la lecture...par Isabelle Rorive - 22 avril 2021
La technologie est neutre, mais son usage ne l’est pas, si bien que de la discrimination peut venir s’y glisser, spécialement au détriment des personnes fragilisées que sont (…)
Continuer la lecture...par Élise Degrave - 25 octobre 2023
Lorsqu’une personne irresponsable de ses actes en raison de son handicap mental commet une infraction, elle fait l’objet d’une mesure d’internement, destinée à la soigner (…)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 29 février 2024
Concert philanthropique