Les massacres et autres atrocités commis en Ukraine, à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, à Marioupol ou ailleurs, sont qualifiées tantôt de crimes de guerre, tantôt de crimes contre l’humanité, parfois même de génocide, le tout dans le cadre d’une agression commise par la Russie à l’encontre d’un État indépendant.
Ces quatre crimes sont punissables en vertu du droit international.
Mais que recouvrent ces quatre notions ? Éric David, professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles et président du (...)

La Justice suédoise a ouvert une procédure pour crime de guerre, crime contre l’humanité et meurtre à l’encore d’un responsable politique iranien. Hamid Enayat nous en dit davantage ci-dessous.
1. La Suède permet à sa Justice de juger des personnes pour des infractions commis en dehors de ce pays par des personnes qui sont sans lien avec celui-ci, alors qu’en général les États ne permettent de juger pénalement des personnes que s’il y a un lien avec cet État, par exemple parce que l’acte y a été commis, (...)

À la suite des questions posée dans le message d’Amandine posté sous l’article d’Éric David, « Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité » , l’auteur nous précise les éléments de réponse suivants.
1. L’affaire n’est pas allée devant la Cour pénale internationale parce que, conformément au principe de complémentarité prévu à l’article 17 du Statut de la Cour, les États sont encouragés à poursuivre eux-mêmes les (...)

Le 24 février 2021, le Tribunal supérieur de Coblence, en Allemagne, a condamné un agent des services secrets syriens à une peine de quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l’humanité. Le tribunal a constaté que, depuis avril 2011, le gouvernement syrien réprimait par la violence des manifestations d’opposition au régime de Bachar el-Assad et que les manifestants arrêtés étaient systématiquement brutalisés et torturés.
Quelques mots d’explication par Éric David, professeur émérite à (...)

Le 30 mai 2016, la Chambre africaine extraordinaire d’Assises de la Cour d’appel de Dakar a condamné l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré à une peine d’emprisonnement à vie pour crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, tous faits commis pendant les huit ans qu’il a dirigé le Tchad (1982-1990). Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, commente (...)

Le 17 janvier 1961, Patrice Lumumba, alors premier ministre du Congo, est tué. De hauts responsables de l’ancienne métropole belge sont suspectés d’avoir trempé dans l’affaire mais aucun procès ne l’a jamais établi.
Pourtant, le fils de Patrice Lumumba, François Lumumba, s’est constitué partie civile en Belgique, initiant ainsi une procédure pénale du chef de crime de guerre, tortures et traitements inhumains et dégradants commis sur la personne de son père.
Le 12 décembre 2012, la chambre des mises en (...)

Du 12 au 21 mars dernier, la Cour internationale de Justice organe judiciaire principal de l’ONU et dont le siège est à La Haye a tenu des audiences dans l’affaire introduite par la Belgique contre le Sénégal au sujet du respect par ce dernier Etat de son obligation de poursuivre ou d’extrader M. Hissène Habré, ancien chef d’Etat tchadien.
Pierre d’Argent, professeur à l’université catholique de Louvain, professeur invité à l’université de Leiden, avocat au barreau de Bruxelles et ancien premier (...)

« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée.
Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire.
En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l’étranger lorsqu’ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence personnelle active (...)

Le juge espagnol Baltasar Garzón, qui a été au centre de nombreuses affaires judiciaires dans son pays mettant en cause de hauts responsables politiques, espagnols comme étrangers, pour des violations graves du droit humanitaire, a été suspendu par l’Audience Nationale, qui est l’une des plus hautes juridictions espagnoles, à laquelle il appartient.
Il a paru nécessaire à Justice-en-ligne d’essayer de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire. Le professeur Antoni Pigrau Solé a eu (...)