Le 28 juin 2012, la Cour suprême des Etats-Unis a validé pour l’essentiel la loi américaine portant réforme de l’assurance maladie, l’une des mesures phares de la présidence de (…)
Continuer la lecture...par Pascal Mbongo - 17 juillet 2012
Les medias ont fait écho à deux arrêts prononcés le 26 juin 2013 par la Cour suprême des Etats-Unis sur les effets du mariage homosexuel, autorisé dans douze des cinquante (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 15 août 2013
Depuis quelques années, la Cour suprême des États-Unis remet en cause sa jurisprudence antérieure admettant ou requérant que des politiques de « discrimination positive » (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 30 juin 2014
Le feuilleton judiciaire du mariage homosexuel aux États-Unis s’est enrichi d’un nouvel épisode : l’arrêt du 26 juin 2015 de la Cour suprême des États-Unis, Obergefell v. (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 21 novembre 2015
Le décès récent d’un des juges les plus prestigieux, mais aussi des plus conservateurs, de la Cour suprême des États-Unis, Antonin Scalia, donne l’occasion à Justice-en-ligne, (…)
Continuer la lecture...par Pascal Mbongo - 18 mai 2016
Justice-en-ligne vient de publier un article de Pascal Mbongo, professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, avocat au Barreau de Paris sur la Cour suprême des (…)
Continuer la lecture...par Pascal Mbongo - 22 mai 2016
