La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet dernier une décision Brnovich qui touchait à deux modalités électorales de l’État de l’Arizona. Ces modalités étaient contestées pour violation de la section 2 de loi fédérale sur le droit de vote (VRA) adoptée en 1965 pour lutter contre les mesures électorales discriminatoires et prorogée depuis à maintes reprises par des majorités bipartisanes au Congrès.
Le refus de la Cour de reconnaître que les deux dispositions ont un impact disproportionné sur les (...)

Rarement les élections américaines ont-elles soulevé autant de controverses, dans lesquelles la dimension judiciaire n’était pas absente. La Cour suprême elle-même a été saisie de recours.
Blandine Chelini-Pont, professeur à l’Université d’Aix-Marseille et chercheur associé au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l’Ecole pratique des hautes études de Paris, nous dresse un panorama des principaux de ces recours et des suites qui leur ont été réservés
La contestation constitutionnelle à propos (...)

Le décès de Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême des États-Unis, mérite un éclairage de ses combats pour l’égalité tout au long de sa carrière, en ce compris au sein de la plus haute juridiction américaine. C’est l’occasion aussi de rappeler le rôle central de celle-ci dans les évolutions de la société outre-Atlantique.
1. La mort de la juge Ruth Bader Ginsburg, le 18 septembre 2020, a suscité une émotion qui porte bien au-delà des bouleversements anticipés dans la jurisprudence de la Cour suprême (...)

L’enjeu principal des élections américaines de ce 8 novembre 2016 était évidemment la désignation du nouveau locataire, pour quatre ans, de la Maison blanche, sans oublier le renouvellement de la Chambre des représentants et d’une partie du Sénat.
Mais il est un autre acteur de la vie politique américaine : la Cour suprême (cliquez ici).
Or, cette juridiction, la plus élevée du pays, a le pouvoir notamment écarter les lois contraires à la Constitution des États-Unis, ce qui est considérable. Comme (...)

Justice-en-ligne vient de publier un article de Pascal Mbongo, professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, avocat au Barreau de Paris sur la Cour suprême des Etats-Unis, « La Cour suprême des États-Unis, une institution judiciaire et politique ».
C’est le décès récent d’Antonin Scalia, l’un des juges les plus prestigieux, mais aussi des plus conservateurs, de la Cour suprême des États-Unis, qui a donné l’occasion à Justice-en-ligne, de revenir sur cette juridiction, qui joue un rôle (...)

Le décès récent d’un des juges les plus prestigieux, mais aussi des plus conservateurs, de la Cour suprême des États-Unis, Antonin Scalia, donne l’occasion à Justice-en-ligne, de revenir sur cette juridiction, qui joue un rôle fondamental dans l’évolution de la société américaine. Dans un premier temps, l’article qui suit, dû à Pascal Mbongo, professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, avocat au Barreau de Paris, rappellera le rôle de cette Cour, en ce compris les enjeux politiques de ses (...)

Le feuilleton judiciaire du mariage homosexuel aux Etats-Unis s’est enrichi d’un nouvel épisode : l’arrêt du 26 juin 2015 de la Cour suprême des États-Unis, Obergefell v. Hodges.
Qu’en est-il en réalité ? Que signifie ce nouveau jalon ? Cache-t-il d’autres (r)évolutions des mœurs, que l’on ne soupçonne sans doute pas aujourd’hui ?
Réponse par Blandine Chelini-Pont, professeur à l’Université d’Aix-Marseille et chercheur associé au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l’Ecole pratique des (...)

Depuis quelques années, la Cour suprême des États-Unis remet en cause sa jurisprudence antérieure admettant ou requérant que des politiques de « discrimination positive » (affirmative actions) soient mises en œuvre pour favoriser des groupes de la population minorisées dans la société, comme par exemple les minorités ethniques. Un des outils de ces politiques est celui des quotas, qui réserve par exemple aux membres de ces minorités ethniques un accès préférentiel aux études universitaires nonobstant un (...)

Les medias ont fait écho à deux arrêts prononcés le 26 juin 2013 par la Cour suprême des Etats-Unis sur les effets du mariage homosexuel, autorisé dans douze des cinquante États américains et dans le district fédéral de Columbia.
Blandine Chelini-Pont, chercheur associé à l’Université Paul-Cézanne (Aix-en-Provence), nous en dit plus, à la fois pour exposer les éléments essentiels du contenu de ces arrêts et en fixer la portée exacte, dans ses justes limites.
Ces arrêts montrent en tout cas quel rôle (...)

Le 28 juin 2012, la Cour suprême des Etats-Unis a validé pour l’essentiel la loi américaine portant réforme de l’assurance maladie, l’une des mesures phares de la présidence de Barack Obama.
C’est l’occasion pour Justice-en-ligne de revenir sur le rôle si important joué par la plus haute juridiction des Etats-Unis dans ce pays, compte tenu notamment de ce que d’aucuns appellent sa « politisation ».
Nous avons pu compter à cet effet sur le concours d’un fin connaisseur de la Cour suprême en la personne (...)