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Thème : Courriel

Articles correspondant à ce thème

par Cécile de Terwangne, le 20 septembre 2021

Jusqu’où et combien de temps les États peuvent-ils prévoir la conservation de données personnelles recueillies à l’occasion d’échanges par voie de télécommunications ? Même au titre de la sécurité nationale, il y a des limites à ne pas dépasser, fondées notamment sur le droit au respect de la vie privée.
Des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour constitutionnelle de Belgique viennent de le rappeler.
Ils sont commentés ci-dessous par Cécile de Terwangne, professeure à la Faculté de (...)


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Article du dossier Sécurité publique et vie privée qui contient 2 article(s)
par Jean-François Neven, le 3 octobre 2017

Jusqu’où va la possibilité pour les travailleurs d’utiliser leur courrier électronique professionnel à des fins privées ? Les prérogatives de l’entreprise et le droit à la vie privée peuvent ici entrer en conflit. Cette utilisation peut être en effet un point de crispation dans les relations de travail. Généralement, c’est la portée du droit pour l’employeur de contrôler soit les données de communication (la date, le volume du message, l’identité du destinataire…) soit le contenu du même du message qui est (...)


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Dernière réaction le 7 octobre 2017
Article du dossier Courrier électronique, vie professionnelle et vie privée qui contient 1 article(s)
par Cécile de Terwangne, le 28 septembre 2015

Une loi du 30 juillet 2013 imposait aux fournisseurs de services de communications électroniques de conserver des données dites « de connexion » à l’occasion d’échanges téléphoniques ou de courriels. Par son arrêt n° 84/2015 du 11 juin 2015, la Cour constitutionnelle a annulé cette loi en faisant prévaloir le droit à la vie privée.
Cécile de Terwangne, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur et directrice de recherches au Centre de Recherche Information, Droit et Société de la même (...)


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Dernière réaction le 3 octobre 2015
Article du dossier Sécurité publique et vie privée qui contient 2 article(s)