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Thème : Covid-19

Articles correspondant à ce thème

par David Renders, le 8 octobre 2021

Le feuilleton juridique relatif à la régularité des mesures COVID a pris, ces dernières semaines, un tournant qui semble, toujours un peu plus, aller dans le sens de la légalité de ces mesures. Après la Cour d’appel de Bruxelles, au mois de juin dernier, qui, à première vue, jugeait régulier tout ou presque de ces mesures, le législateur a pris, cet été, une loi nouvelle qui, dans le même temps, les approuve. Mais voici, à présent, que la Cour de cassation intervient dans le débat, pour, à son tour, (...)


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Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 7 article(s)
par Anne-Stéphanie Renson, le 30 août 2021

À l’heure où se pose, en Belgique comme ailleurs, la question de la vaccination obligatoire contre la COVID-19, un arrêt Vavřička et autres c. République tchèque, rendu le 8 avril 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme , vient exposer les conditions dans lesquelles pareille obligation est admissible au regard du droit au respect de la vie privée.
Anne-Stéphanie Renson, auditeur-adjoint au Conseil d’État, expose ci-dessous le contenu de cet arrêt, qui, même s’il ne concerne pas la vaccination (...)


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Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 7 article(s)
par David Renders, le 8 juillet 2021

Le 7 juin dernier, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt important au sujet des mesures prises depuis le 28 octobre 2020 par la Ministre de l’Intérieur en vue de lutter contre la pandémie de COVID-19. Dans cet arrêt, la Cour réforme la décision rendue le 31 mars dernier par le Tribunal de première instance, commenté en son temps sur Justice-en-ligne par David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles .
Cet arrêt, lui aussi, a été prononcé en (...)


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Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 7 article(s)
par David Renders, le 12 avril 2021

Le 31 mars dernier, la Présidente du Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu une décision importante au sujet des mesures prises, depuis le 28 octobre 2020, par la Ministre de l’Intérieur, en vue de lutter contre la pandémie de COVID-19.
David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous les principaux éléments de cette ordonnance.
1. Le Tribunal était saisi en référé, c’est-à-dire en urgence pour aménager provisoirement la (...)


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Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 7 article(s)
par Samuel Malisse, le 4 avril 2021

À l’heure où nombreux sont les citoyens qui s’interrogent sur la légitimité, voire la légalité, des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus, le Collège des procureurs généraux s’est prononcé, de manière ferme, à l’égard de l’utilisation de drones, tant décriée, par les fonctionnaires de police.
Si la police peut utiliser des moyens restreignant nos libertés pour faire respecter les mesures COVID, ce n’est pas sans limites et cela doit respecter un cadre légal.
Samuel Malisse, avocat au (...)


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Dernière réaction le 5 avril 2021
Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 7 article(s)
par Marie Servais, le 7 février 2021

Plusieurs arrêts du Conseil d’État se sont prononcés sur des recours dirigés contre des arrêtés limitant l’exercice des cultes afin de lutter contra la propagation de la Covid 19.
Selon les particularités de chaque affaire, les résultats de ces recours ont été différents : seul l’un d’entre eux a abouti à des mesures provisoires enjoignant l’État à revoir sa position.
Marie Servais, avocate au barreau de Liège et assistante à l’Université de Liège, nous donne ci-dessous davantage d’explications.
1. Dès (...)


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Dernière réaction le 18 mars 2021
Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 7 article(s)
par Christophe Vanderlinden, le 20 janvier 2021

Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s’agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l’usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d’appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le Collège des (...)


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Dernière réaction le 20 janvier 2021
Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 7 article(s)
par Camille Lanssens, le 16 décembre 2020

La pandémie de Covid-19 qui frappe durement la Belgique depuis mars 2020 a amené les pouvoirs publics à adopter des mesures fortes pour tenter de limiter la propagation du virus. Ces mesures affectent une grande partie de la population belge et sont régulièrement contestées par une partie des citoyens, en ce compris en justice. Entre autres recours, le Conseil d’État a été saisi de requêtes visant à obtenir l’annulation et la suspension de l’exécution des arrêtés ministériels qui ont décrété la (...)


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Dernière réaction le 17 décembre 2020
Article du dossier La Justice confrontée à la Covid-19 qui contient 1 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 17 juin 2020

Comment les avocats, habitués aux contacts avec leurs clients, les juges, leurs confrères, les administrations, se sont-ils organisés.
Thérèse Jeunejean, notre journaliste, a rencontré deux avocats qui lui ont raconté leur expérience.
Benjamine Bovy est avocate pénaliste. Elle suit surtout ce qu’elle appelle des dossiers « au long cours », donc des dossiers de personnes non détenues, qui comparaissent libres. Ces dossiers se sont arrêtés du jour au lendemain. Elle raconte :
« Les quinze premiers (...)


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Dernière réaction le 24 juin 2020
Article du dossier La Justice face à la crise du coronavirus qui contient 2 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 8 juin 2020

« Mais qu’a fait la justice pendant le confinement ? », se sont demandé certains citoyens, qui ont eu l’impression qu’il ne se passait pas grand-chose dans les cours et tribunaux.
Toutes les audiences n’ont-elles pas été suspendues ?
Pour en savoir davantage, les 11 et 12 mai 2020, Thérèse Jeunejean, notre journaliste, a interrogé trois magistrats exerçant des fonctions différentes.
Trois points communs
« Nous avons essayé de fonctionner au mieux, avec les moyens du bord mais tout a été rendu très (...)


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Dernière réaction le 10 juin 2020
Article du dossier La Justice face à la crise du coronavirus qui contient 2 article(s)
par Nathalie Philippart, le 16 avril 2020

Nombreux sont les articles que Justice-en-ligne a consacrés à la médiation et aux autres modes alternatifs de règlement des conflits.
La période actuelle de confinement n’estompe pas les conflits et le recours à la médiation peut être, parmi d’autres, une manière de les dépasser, malgré les difficultés actuelles.
Nathalie Philippart, référente du Réseau des Services publics de médiation de conflits interpersonnels (Région de Bruxelles-Capitale) et médiatrice locale au Service communal de Médiation locale (...)


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Dernière réaction le 16 avril 2020
Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 16 article(s)