La Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, a annulé l’obligation de communication active dont sont titulaires les travailleurs sociaux en vertu de l’article 46bis/1 du Code d’instruction criminelle.
Retour, sous la plume d’Élise Delhaise, assistante-doctorante à l’Université de Namur, sur le champ d’application de cette obligation et le signal envoyé par la juridiction constitutionnelle au législateur.
1. L’article 46bis/1 du Code d’instruction criminelle impose deux (...)

Depuis plusieurs années, se développe la pratique du « lancement d’alerte » ou « whistleblowing », par lequel des personnes liées à une entreprise ou à une administration divulguent, pour les dénoncer dans l’intérêt général, des pratiques qu’elles estiment condamnables au sein de leur organisation. Elles invoquent alors leur liberté d’expression mais qui vient en conflit avec d’autres droits, liés précisément à leur appartenance à ces organisations.
L’affaire Luxleaks, qui vient d’être jugée par la Cour de (...)

Après les perquisitions menées à l’Evêché de Bruxelles-Malines et au domicile du Cardinal Danneels, après son très long interrogatoire par la police judiciaire, après les fuites du dossier d’instruction qui se sont répandues dans la presse et ont alimenté les rumeurs, après les déclarations et prises de position des uns et des autres, il est tout à fait naturel et même salutaire que les citoyens, eu égard notamment à la qualité des justiciables qui sont impliqués, s’immiscent dans un débat qui alimente (...)