Le 10 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison des critiques qu’appelle son système de contrôle de la validité des élections fédérales, communautaires et régionales.
Quelle est la portée de cet arrêt ? Qu’implique-t-il pour l’avenir ? Frédéric Bouhon, professeur à l’Université de Liège, nous l’explique.
1. En Belgique, ce sont les élus qui, pour l’essentiel, contrôlent le bon déroulement des élections et qui tranchent les litiges qui surviennent à ce propos : (...)