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Accueil > Les auteurs > Frédéric Bouhon
Frédéric Bouhon

Professeur à l’Université de Liège

Articles de cet auteur (4)

Les élus qui tranchent les recours des candidats déçus : un système doublement condamné à Strasbourg
Frédéric Bouhon, le 23 juillet 2020
Le 10 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison des critiques qu’appelle son système de contrôle de la validité des élections fédérales, communautaires et régionales. Quelle est la portée de cet arrêt ? Qu’implique-t-il pour l’avenir ? Frédéric Bouhon, professeur à l’Université de Liège, nous l’explique. 1. En Belgique, ce sont les élus qui, pour (...)
Dernière réaction le 24 juillet 2020
Thèmes de cet article

Impartialité, Parlement, Séparation des pouvoirs, Validation des élections, Recours effectif, Droit à un recours effectif, Elections, Parlementaire, Droit à des élections libres
Le législateur wallon sommé de revoir le découpage des circonscriptions électorales
Frédéric Bouhon, le 31 mars 2016
Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par le Conseil d’État, datant du 20 novembre 2014 (n° 229.252) , le second, rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2015 (n° 169/2015) . Le Parlement wallon doit revoir la carte électorale en vue des prochaines élections. (...)
Dernière réaction le 3 avril 2016
Thèmes de cet article

Election, Scrutin proportionnel
Illustration du rôle de la Cour constitutionnelle : si l’utilité publique n’est plus établie, les propriétaires d’un bien exproprié doivent recevoir leur bien en retour
Frédéric Bouhon, le 28 octobre 2014
Les parlements peuvent-ils tout faire ? Les législateurs sont-ils tout puissants ? Certes ils sont à la source de l’ensemble des règles de droit dans le pays puisque ce sont eux qui adoptent les lois, les décrets et les ordonnances et que les arrêtés et règlements élaborés par les gouvernements et les administrations doivent les respecter. Mais les lois, les décrets et les ordonnances doivent (...)
Dernière réaction le 29 octobre 2014
Thèmes de cet article

Cour constitutionnelle, Égalité, Question préjudicielle, Propriété, Intérêt général, Droit de propriété, Expropriation, Expansion économique, Rétrocession, Utilité publique
Les Parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs propres élus ?
Frédéric Bouhon, le 19 juin 2014
Les récentes élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. De nombreux citoyens se sont étonnés de voir les Parlements prendre eux-mêmes la décision quant à la régularité des opérations électorales. Frédéric Bouhon, maître de conférences à l’Université de Liège, nous rappelle l’origine historique (...)
Dernière réaction le 21 mai 2019
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Impartialité, Parlement, Séparation des pouvoirs, Validation des élections, Elections, Parlementaire