Professeur à l’Université de Liège
Les récentes élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. De (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 19 juin 2014
Les parlements peuvent-ils tout faire ? Les législateurs sont-ils tout puissants ? Certes ils sont à la source de l’ensemble des règles de droit dans le pays puisque ce sont (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 28 octobre 2014
Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 31 mars 2016
Le 10 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison des critiques qu’appelle son système de contrôle de la validité des élections (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 23 juillet 2020
Le 4 octobre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé un important arrêt dans l’affaire Mortier c. Belgique au sujet d’un cas d’application de la loi belge sur (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 23 décembre 2022
