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Thème : Droit européen

Articles correspondant à ce thème

par Benjamin Bodson, le 30 novembre 2019

Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles ne respectent pas le droit européen ?
Ces questions étaient en filigrane d’un message déposé par une internaute (Gisèle Tordoir) sur Justice-en-ligne, sous l’article de Frédéric Dopagne, « Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l’Union européenne : l’action en manquement » .
Voici les précisions de Benjamin Bodson, (...)


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Article du dossier La Justice et l’Union européenne qui contient 3 article(s)
par Marianne Dony, le 16 avril 2018

En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral’ dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la Convention européenne des droits de l’homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu’aurait un État membre de l’espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté européenne ? ».
Marianne (...)


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Dernière réaction le 17 juin 2018
Article du dossier Souveraineté nationale et souveraineté européenne qui contient 1 article(s)

Le 24 novembre 2016, Justice-en-ligne a publié un commentaire de plusieurs décisions de justice rendues en Belgique à propos du refus de délivrance, par l’État belge, de visas humanitaires à une famille de Syriens désireux de rejoindre la Belgique en vue d’y demander l’asile (Sylvie Sarolea et Luc Lebœuf, « Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ? »).
Depuis, le Conseil du contentieux des étrangers a saisi la Cour de justice de l’Union (...)


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Dernière réaction le 29 mai 2017
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Frédéric Dopagne, le 14 décembre 2015

Les États membres de l’Union européenne doivent respecter le droit européen. Certes, mais qui vérifie qu’il en va bien ainsi ? L’Union dispose à cet effet d’une « gardienne » : la Commission européenne. Afin de faire respecter le droit européen par les États membres, elle dispose en effet d’un outil redoutable, qui ne connaît pas d’équivalent dans les autres organisations internationales et qui témoigne dès lors clairement de la nature « intégrée » ou « supranationale » de l’Union européenne : le recours en (...)


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Dernière réaction le 15 décembre 2015
Article du dossier La Justice et l’Union européenne qui contient 3 article(s)
par Jean-Pierre Jacques, le 14 décembre 2012

Porter un nom, voilà sans doute un des éléments qui, en droit, contribuent le plus à fonder une identité.
En Belgique, les enfants portent en principe le nom, de leur père, alors que, dans d’autres États de l’Union européenne, ils peuvent parfois porter d’autres noms, celui de leur mère, la combinaison des noms des deux, etc.
Alors que l’Union européenne n’est, en règle, pas compétente sur des questions telle que celle qui touche au droit de porter son nom, le droit européen appréhende cette question via (...)


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Dernière réaction le 19 juillet 2019
Article du dossier Le nom : une affaire d’identité et de filiation qui contient 2 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de l’Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, selon les modalités suivantes :


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