Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l’avait conduit à se retirer de la Cour pénale internationale. Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, bonne connaisseuse de l’Afrique du Sud, situe cette décision dans le cadre plus large des débats qui agitent l’ensemble du continent africain quant au contrôle du respect par les États et leurs dirigeants du droit pénal humanitaire. (...)

Il est bien révolu le temps où les chefs d’État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c’est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche .
Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l’encontre d’un ancien chef d’État ont abouti à l’ouverture (...)

Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s’agit d’un acquittement dans l’affaire à l’encontre de Mathieu NgudjoloChui.
Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, nous en dit davantage et nous rappelle que la Justice pénale internationale, comme toute Justice pénale, doit se fonder sur des preuves solides.
1. L’enquête sur la (...)

Le Tribunal Russell sur la Palestine n’est pas une juridiction officielle, n’ayant été créée ni au sein d’un État ni au sein d’une organisation internationale.
Issu d’une initiative privée, il se présente comme un « tribunal d’opinion » qui a pour objet de juger en fonction d’une méthode judiciaire plusieurs aspects de la politique israélienne, spécialement dans les territoires occupés.
Éric David, professeur à l’Université libre de Bruxelles, présente les travaux de ce « tribunal ».
Justice-en-ligne (...)

Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. L’auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s’inscrit dans le cadre de l’Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la Faculté de (...)

Le Collège Belgique et l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles organisent dans les prochains jours quatre conférences, traitant des grands débats qui animent le monde judiciaire et la société. Ainsi qu’ils l’annoncent, les débats seront traités sans tabou, dans un esprit pluridisciplinaire et de contradiction, par quelques uns des meilleurs spécialistes du sujet. Les conférences ont ouvertes à tous et sans inscription préalable.
En voici le programme.
La version audio de ces conférences (...)

« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée.
Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire.
En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l’étranger lorsqu’ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence personnelle active (...)

Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s’il fallait arbitrer entre une loi d’amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.
La réponse est on ne peut plus claire. Elle nous est proposée, ci-après, par le Professeur Eric David.
En Belgique, depuis le célèbre arrêt Le Ski prononcé par la Cour de cassation le 27 mai 1971, le droit international prime le droit interne, en ce compris une loi. Autrement dit, si une (...)

Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, un crime de guerre prévu à l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘C.P.I.’).
C’est l’occasion d’expliquer brièvement le rôle et les (...)