Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 22 février 2009
Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s’il fallait arbitrer entre une loi d’amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 5 novembre 2010
« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos (...)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 28 mars 2011
Le Collège Belgique et [l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles->http://www.barreaudebruxelles.be organisent dans les prochains jours quatre conférences, traitant (...)
Continuer la lecture...7 mars 2012
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de (...)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 16 avril 2012
Le Tribunal Russell sur la Palestine n’est pas une juridiction officielle, n’ayant été créée ni au sein d’un État ni au sein d’une organisation internationale. Issu d’une initiative (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 10 janvier 2013
