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Thème : Expertise psychiatrique

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par David Ribant, le 29 janvier 2020

Le 28 octobre 2019, le Tribunal d’application des peines de Bruxelles a fait droit à la demande des avocats de Marc Dutroux et ordonné une nouvelle expertise psychiatrique de ce dernier. Les trois experts désignés doivent en principe remettre leur rapport pour le 11 mai 2020.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous la portée de cette décision.
1. Le tribunal d’application des peines a pris cette décision en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits (...)


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Dernière réaction le 1er février 2020