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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
La Brasserie Georges, La Maison du Cygne, la Brasserie de l’Ommegang, ces noms résonnent pour les Bruxellois et les visiteurs de la capitale comme autant d’étapes à parcourir. Il s’agit de restaurants renommés de longue date, dans des cadres prestigieux comme celui de la Grand Place de Bruxelles, une tradition pour certains, un passage obligé pour les touristes.
Ce mois de février, coup de tonnerre dans le paysage bruxellois, la faillite de ces restaurants, et de huit autres tous aussi connus, est (...)
Le 27 janvier dernier, la Cour d’appel se prononçait sur l’éventuelle implication de Swissair dans le processus ayant mené à la faillite de la Sabena.
Cet arrêt mérite des explications, que Bénédicte Inghels, spécialiste notamment du droit de la faillite, a bien voulu nous fournir.
Lorsqu’une faillite est déclarée, a fortiori si elle touche une entreprise de grande renommée, la tentation est grande de rechercher un coupable, de désigner le responsable des fautes qui ont pu engendrer un désastre social. (...)
Voilà un peu plus d’un mois que Brink’s Belgium, filiale belge du groupe américain de transport de fonds Brink’s (« The Brink’s Company »), occupe les premières pages de nos journaux.
Retour, sous la plume de Me Xavier Dewaide, sur un événement aux frontières du droit du travail et de la faillite mais également du politique, du juridique et de l’économique.
Les événements ont pour point de départ une réunion extraordinaire du conseil d’entreprise, convoquée par la direction de Brink’s Belgium.
Au cours de (...)
Un de nos correspondants nous fait part de sa situation : créancier d’une société mise en faillite, il se trouve en difficultés pour la récupération de sa créance. Voici l’occasion de rappeler les règles de base en la matière.
Lorsqu’un commerçant tombe en faillite, déclarée par le tribunal de commerce, ses créanciers, pour espérer obtenir le paiement de leur dû, doivent introduire auprès du curateur de la faillite, désigné par le tribunal, une déclaration de créance. Lorsque le curateur connaît les (...)