Une de nos internautes nous questionne au sujet de la signification des jugements, des effets de celle-ci et des conséquences juridiques qu’il convient de tirer lorsque les (...)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 8 février 2010
Le message de Giancarlo Ciotti du 13 mars 2010, que chacun peut lire sous le premier article « Signifier, qu’est-ce que cela signifie ? », invitait à préciser les modalités de la (...)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 25 mars 2010
L’un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, (...)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - 4 décembre 2010
Après la mise en ligne de l’article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu’est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est (...)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 14 mars 2011
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le même. (...)
Continuer la lecture...par Christine Canazza - 16 novembre 2011
Lorsqu’une personne (le débiteur) doit de l’argent à une autre (le créancier) et ne s’exécute pas volontairement, le créancier qui n’a pas été payé peut, sous certaines conditions, (...)
Continuer la lecture...15 février 2012
