Créée en 1950 par la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour du même nom, qui siège à Strasbourg, est la gardienne des libertés fondamentales sur l’ensemble du (…)
Continuer la lecture...par Paul Martens - Marc Bossuyt - 5 juillet 2012
Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le caractère incompressible d’une peine de privation de liberté (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 16 juillet 2013
Le 30 octobre 2013, par son arrêt n° 143/2013, la Cour constitutionnelle a décidé de suspendre une disposition législative qui autorisait, depuis peu et dans certains cas, la (…)
Continuer la lecture...par Marie-Aude Beernaert - 19 novembre 2013
Dans son premier arrêt de l’année 2014, n° 1/2014 , prononcé le 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle annule les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2012 qui restreignent (…)
Continuer la lecture...par Sarah Ganty - 12 mars 2014
Un État peut-il impunément renvoyer un étranger gravement malade ? Dans le contexte migratoire tendu que connaissent actuellement de nombreux États européens, l’éloignement (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 29 octobre 2015
L’État ne peut rester passif lorsqu’il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l’arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la (…)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 6 juin 2016
