Justice en ligne

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Thème : Klimaatzaak

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 9 août 2021

1. La disposition phare en matière de responsabilité civile pour faute – l’article 1382 du Code civil promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte n’a pas été modifiée malgré l’évolution de nos sociétés (des projets sont toutefois en cours pour modifier cette législation).
Bonaparte aurait-il pu imaginer que, plus de deux siècles plus tard, un tribunal civil, à Bruxelles, viendrait à condamner l’État fédéral belge et les trois régions pour faute au sens de cette disposition au motif que le caractère (...)


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par Nicolas de Sadeleer, le 13 février 2020

L’arrêt du Hoge Raad (c’est-à-dire la Cour suprême) des Pays-Bas, rendu le 20 décembre 2019 dans l’affaire Urgenda, confirme l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre 2018, qui avait statué sur une action d’intérêt collectif introduite au nom de 886 citoyens néerlandais par la fondation Urgenda pour contester l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas. Cet arrêt du 9 octobre 2018 a été commenté le 7 février 2019 sur Justice-en-ligne .
Nicolas de (...)


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Dernière réaction le 14 février 2020
par Nicolas de Sadeleer, le 7 février 2019

Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l’affaire Urgenda, la Cour d’appel de La Haye a condamné les Pays-Bas en raison de l’insuffisance des mesures publiques de lutte contre le réchauffement climatique.
Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, nous explique la portée et l’originalité de cette décision.
1. Depuis une vingtaine d’années, les préoccupations environnementales se (...)


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Dernière réaction le 7 février 2019