Justice en ligne

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Thème : Libération sous condition

Articles correspondant à ce thème

par Delphine Gorissen, le 6 avril 2020

La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d’arrêt, par laquelle un juge d’instruction prive un inculpé de sa liberté avant même d’être jugé.
Mais il y a aussi la possibilité pour le juge d’instruction de prendre une mesure d’alternative à la détention préventive, pour laquelle les Maisons de Justice et les assistants de justice jouent un rôle important. Justice-en-ligne a déjà consacré un article à ce sujet : Marie Jadoul, « Les alternatives à la détention (...)


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Dernière réaction le 7 avril 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 10 article(s)
par Marie Jadoul, le 12 septembre 2018

Un internaute nous a posé la question de savoir quelles sont les possibles conséquences du non-respect, par une personne, des conditions qui lui ont été imposées par le juge d’instruction lorsqu’il a imposé une mesure alternative à une détention préventive ou une détention préventive sous la forme d’une surveillance électronique.
Marie Jadoul, avocate au barreau du Brabant wallon et assistante à l’Université catholique de Louvain, nous aide à y voir clair.
Le mandat d’arrêt – La détention préventive
1. (...)


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Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 8 article(s)