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Thème : Liberté de l’enseignement

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas Henry, le 3 octobre 2021

La Constitution garantit le traitement égal des établissements d’enseignement tout en disposant qu’il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre eux.
L’accent doit-il être mis sur l’égalité ou la prise en considération de ces différences objectives ?
Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle semble placer le curseur du côté de l’égalité pour ce qui concerne en tout cas les subventions de fonctionnement octroyées aux Écoles supérieures des arts.
Nicolas Henry, assistant à (...)


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Article du dossier Le juge face aux différences de traitement dans l’enseignement qui contient 1 article(s)
par Louise Fromont, Arnaud Van Waeyenberge, le 5 décembre 2020

La Hongrie vient à nouveau d’être condamnée par la Justice européenne, le 6 octobre 2020, pour atteinte à l’État de droit, spécialement à la liberté académique et à la liberté de l’enseignement.
Louise Fromont, chercheuse postdoctorale et chargée d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles, et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et directeur du Centre Perelman à l’Université libre de Bruxelles, nous situent le contexte de cet arrêt et nous en offrent le commentaire.
1. L’arrêt Commission c. (...)


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Dernière réaction le 6 décembre 2020
Article du dossier La Justice européenne et la liberté académique qui contient 1 article(s)
par Mathias El Berhoumi, le 13 juillet 2015

« La Cour constitutionnelle rend facultatifs les cours de morale ». Telle est la manière dont la plupart des médias ont fait écho à l’arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015 .
Plusieurs mois plus tard, on ne peut que constater l’ampleur des polémiques qui se sont succédé sur la manière de répondre à cet arrêt. Au-delà des divergences politiques et de la résurgence du clivage État-Église qui reste bien présent en matière d’enseignement, les différents camps se sont affrontés sur l’interprétation de la décision de la (...)


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Dernière réaction le 19 juillet 2017
par Mathias El Berhoumi, le 14 octobre 2009

L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire.
Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu’a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l’impuissance des autorités politiques à trancher le débat.
Jusqu’à présent, c’est aux directions d’écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification peut paraître séduisante (...)


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Dernière réaction le 19 mars 2021
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 11 article(s)