1. En réponse au message du 15 mai 2018 posté par « skoby » le 15 mai 2018, que nous remercions, sous l’article d’Emmanuel Slautsky (« L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d’État »), Justice-en-ligne attire l’attention des visiteurs du site sur le fait que ce ne sont pas « les ONG qui dictent la loi » lorsque, conformément aux règles de droit et de procédure, ils saisissent une juridiction : la loi et les règlements sont établis par les autorités compétentes, qui sont tenus, dans (...)

Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l’égalité et à l’unicité de la justice » ?
C’est un vieux rêve de l’humanité, qui date d’avant Babel, peut-être même d’avant l’épisode du serpent, de croire à l’unité du beau, du vrai, de rêver à une langue commune à l’humanité (Umberto Eco), à la possibilité d’une harmonie universelle (Leibniz), d’une République universelle (Victor Hugo).
Y a-t-il une vérité unique (...)

Lors de la conférence de presse donnée le 14 septembre 2010 par la hiérarchie de l’Eglise catholique belge, quelques jours après la diffusion publique du contenu du rapport de la Commission Adriaenssens, la création d’un « centre » ou d’une « commission », au sein de ladite Eglise, destinée à traiter les cas de pédophilie survenus en son sein, a été évoquée.
D’aucuns s’interrogent sur le bien-fondé de pareille démarche. Voici, sur ce point notamment, l’opinion de M. Xavier Dijon, s.j., professeur à la faculté (...)

1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos chances lors de la prochaine édition du Paris-Dakar.
Si par contre, vous avez endommagé votre suspension, votre pare-brise s’est fêlé ou, pire encore, vous avez été victime d’un accident en raison de l’état déplorable de la voirie, quels recours s’offrent à vous ?
Cette question ne se posera à vous de manière concrète que si vous ne (...)

L’omnipotence du pouvoir législatif a vécu, du moins s’il fallait encore la comprendre comme un pouvoir qui pourrait, contrairement aux autres, s’exercer sans contrôle.
En rejetant, le 28 septembre 2006, le pourvoi de l’Etat belge contre une décision dans laquelle le législateur avait été condamné pour une faute dans l’exercice de la fonction législative, la Cour de cassation a, en effet, fait une avancée de principe incontestable dans le contrôle par le pouvoir judiciaire des actes de l’autorité (...)