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Thème : Primauté du droit européen

Articles correspondant à ce thème

par Jacques Ziller, le 25 juin 2020

Le 5 mai 2020, alors que les pays d’Europe commencent à peine de sortir du confinement, un jugement prononcé en Allemagne fait grand bruit. La Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne (Bundesverfassungsgericht), qui siège à Karlsruhe, a décidé que la Banque centrale d’Allemagne (Bundesbank) devrait cesser de participer au programme d’achat de titres publics dénommé PSPP, en cours depuis 2015, à partir du 5 août 2020.
Jacques Ziller, professeur à l’Université de Pavie (Italie), nous explique le contenu (...)


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Dernière réaction le 27 juin 2020
Article du dossier La Justice et l’Union européenne qui contient 3 article(s)
par Benjamin Bodson, le 30 novembre 2019

Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles ne respectent pas le droit européen ?
Ces questions étaient en filigrane d’un message déposé par une internaute (Gisèle Tordoir) sur Justice-en-ligne, sous l’article de Frédéric Dopagne, « Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l’Union européenne : l’action en manquement » .
Voici les précisions de Benjamin Bodson, (...)


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Article du dossier La Justice et l’Union européenne qui contient 3 article(s)
par Marianne Dony, le 16 avril 2018

En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral’ dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la Convention européenne des droits de l’homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu’aurait un État membre de l’espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté européenne ? ».
Marianne (...)


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Dernière réaction le 17 juin 2018
Article du dossier Souveraineté nationale et souveraineté européenne qui contient 1 article(s)