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Thème : Révocation

Articles correspondant à ce thème

par Lars Breuls, le 17 septembre 2020

Une étude universitaire vient d’être consacrée dans la revue Justice & Sécurité – Justitie & Veiligheid à l’examen des décisions de révocation des libérations conditionnelles prises en 2014 par les tribunaux de l’application des peines.
Un de leurs auteurs, Lars Breuls, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, nous en livre les principaux enseignements.
1. De manière régulière, les décisions de libération conditionnelle émeuvent l’opinion. Parfois, la caricature émerge d’une justice laxiste (...)


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Dernière réaction le 18 septembre 2020
par Emmanuel Slautsky, le 28 juin 2013

Le Conseil d’État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq pour « négligence grave ».
C’est l’occasion de préciser le rôle du Conseil d’État en la matière, spécialement dans la procédure d’extrême urgence appliquée en l’espèce, et de rappeler les principales règles appliquées dans cette affaire.
Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de droit (...)


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Dernière réaction le 5 juillet 2013
Article du dossier Philippe Mettens, le Gouvernement wallon et le Conseil d’État qui contient 1 article(s)